Conditions de vente · projet avant activation
Les paiements sont actuellement en mode test. Aucun achat ni soutien en argent réel n’est activé. Ce document décrit les offres prévues et doit être complété avec l’identité de l’entreprise et le médiateur avant leur commercialisation.
1. Vendeur et champ d’application
ELEVEN est actuellement porté par un particulier résidant en France, dont l’immatriculation en entreprise individuelle est en préparation. Contact : sav.client.satisfaction@gmail.com. L’identité complète, l’adresse professionnelle, le téléphone, les identifiants d’immatriculation et, le cas échéant, de TVA devront figurer dans les mentions légales avant activation des ventes. Les conditions s’appliquent aux consommateurs majeurs achetant les services numériques annoncés dans ELEVEN.
2. Abonnement Pro
L’offre prévue est un abonnement mensuel renouvelé automatiquement à 9,99 € TTC. Pour une première souscription éligible avant le 1er novembre 2026 à 00 h 00, heure de Paris, le premier mois coûte 6,99 € TTC, puis chaque mois 9,99 € TTC. Les avantages sont sept cartes par pack Pro toutes les vingt minutes, réserve de dix, un pack Pro boosté de quinze cartes chaque jour civil, fonctionnalités Pro du marché et des ligues privées. Aucune carte précise, victoire ou recette de vente n’est promise.
3. Offre de lancement et soutien
L’offre ponctuelle prévue est de trois packs Pro boostés de quinze cartes pour 2,99 € TTC, une fois par compte avant le 1er novembre 2026 à 00 h 00, heure de Paris. Aucun crédit ni autre pack n’est vendu en argent réel. Le soutien est une contribution volontaire d’un montant choisi, sans abonnement, carte ni avantage de jeu. Il n’est pas présenté comme un don défiscalisé et n’ouvre droit à aucun reçu fiscal. Les probabilités de packs restent accessibles avant la commande.
4. Commande, paiement et délivrance
Le récapitulatif affiche le service, le prix total et, pour le Pro, la périodicité avant une commande avec obligation de paiement. Les CGV sont accessibles et doivent être acceptées séparément. Stripe traite le paiement ; ELEVEN ne stocke pas les numéros complets de carte bancaire. L’avantage est délivré après confirmation du paiement par Stripe, normalement dans les minutes suivantes. En cas de retard persistant, contacter le support ; aucun débit non confirmé n’est présenté comme un achat réussi. La confirmation doit être remise sur un support durable. Ces dispositions seront mises en œuvre et vérifiées avant les paiements réels.
5. Résiliation
Le Pro peut être résilié sans frais depuis « Gérer ou résilier mon abonnement » dans le club. La résiliation arrête le prochain renouvellement ; les avantages restent disponibles jusqu’à la fin de la période payée, sous réserve du droit de rétractation et des autres droits légaux. Elle ne supprime pas les cartes déjà acquises. Une évolution de prix ne s’applique qu’à un renouvellement futur annoncé avec la possibilité de résilier.
6. Droit de rétractation
Le consommateur dispose en principe de quatorze jours à partir de la conclusion du contrat pour se rétracter, en adressant une déclaration claire au contact du vendeur. Aucune renonciation n’est présumée. Une exécution anticipée d’un service exige une demande expresse ; en cas de rétractation, une éventuelle somme proportionnelle n’est due que dans les conditions légales. Pour un contenu numérique immédiatement fourni sans support matériel, la perte du droit suppose le consentement exprès à son exécution immédiate, la reconnaissance expresse de cette perte et la confirmation légalement requise. Le parcours actuel ne prétend pas recueillir ces consentements : aucune exception de non-remboursement ne s’y applique automatiquement. Le remboursement légal intervient dans les quatorze jours suivant la notification, via le moyen de paiement initial sauf accord.
7. Formulaire de rétractation
À adresser à sav.client.satisfaction@gmail.com et aux coordonnées du vendeur une fois complétées : « Je vous notifie ma rétractation du contrat portant sur [service], commandé le [date], au nom de [nom], adresse [adresse], e-mail du compte [e-mail]. Date : [date]. » La signature n’est nécessaire qu’en cas d’envoi sur papier. Une déclaration non ambiguë reste valable sans utiliser ce modèle.
8. Garanties et réclamations
Les garanties légales applicables aux contenus et services numériques ne sont pas exclues. En cas de défaut de conformité, le consommateur conserve les remèdes prévus par le Code de la consommation, notamment mise en conformité et, lorsque les conditions sont réunies, réduction du prix ou résolution du contrat. Les garanties ne dépendent pas d’une assurance supplémentaire. Une réclamation s’adresse d’abord au support ; les coordonnées et le site du médiateur de la consommation compétent seront ajoutés avant toute vente réelle. Aucun prestataire de médiation n’est inventé dans ce projet.